Adm. éduc. Terme utilisé dans les conventions collectives pour désigner le temps passé dans l’exercice d’un emploi et souvent reconnu pour les fins de gestion des ressources humaines.
A. Exemple(QC). Selon le Comité patronal pour les commissions scolaires francophones et la CEQ (2000), l’ancienneté signifie la période d’emploi : a) à la commission [scolaire]; b) comme enseignante ou enseignant à une école administrée par un ministère du Gouvernement et située sur le territoire de la commission; c) comme enseignante ou enseignant à une école administrée par une institution associée et autorisée par la loi et située sur le territoire de la commission si l’enseignement qui était dispensé par cette école est assumé par la commission.
B. Calcul. Pour l’enseignante ou l’enseignant à temps plein, l’ancienneté se calcule de la façon suivante : a) pour chaque année scolaire où la période d’emploi couvre la totalité de l’année scolaire, il est reconnu à l’enseignante ou l’enseignant une année d’ancienneté; b) pour chaque année scolaire où la période d’emploi ne couvre pas la totalité de l’année scolaire, il est reconnu à l’enseignante ou l’enseignant pour cette période d’emploi une fraction d’année établie selon la formule suivante : le nombre de jours ouvrables compris à l’intérieur de cette période sur 200 __ CEQ-CPNCC (1990).
C. Fonctions autres que l’enseignement. La période d’emploi à des fonctions autres que celles d’enseignante ou d’enseignant ou de professionnelle ou professionnel ne peut être cumulée pour plus de deux (2) ans __ id.