1. Adm. (Gén.). Processus dans lequel un tiers intervient dans le but de régler un litige.

2. Adm. (Spéc.). Moyen de régler un litige entre deux parties en s’en remettant à la décision d’un tiers __ DION, G. (1986). Règlement d’un différend concernant un conflit d’intérêts ou un conflit de droits par une tierce personne étrangère aux parties du litige et avec l’accord de celles-ci __ PEPERMANS, R., MASC (1990).

A. Types. Il existe deux formes d’arbitrage : l’arbitrage obligatoire et l’arbitrage volontaire.

B. Relations de travail. En relation de travail, on distingue entre l’arbitrage portant sur la négociation ou le renouvellement de conventions collectives et l’arbitrage quant à l’interprétation ou l’application d’une convention collective (grief).