AUTORISATION D'ÉTUDES HORS ÉTABLISSEMENT

Gest. app. (QC). Autorisation accordée à un élève ou à un étudiant de poursuivre une partie de ses études dans un autre établissement que son établissement d’attache, celui-ci s’engageant à reconnaître les unités acquises par l’élève ou l’étudiant dans l’établissement d’accueil __ OLF (1998). VA transfert d’élève, B.

A. F.f. Il ne faut pas employer commandite pour autorisationd’étudeshors établissement __ id.

B. F.f. Il ne faut pas employer établissementcommanditaire pour établissement d’attache ni établissement commandité pour établissement d’accueil __ id.

C. Programme/faculté. Sur le même modèle et suivant le contexte, on pourra dire autorisation d’études hors faculté (ou hors département)et autorisation d’études hors programme. Ces termes, de même qu’autorisation d’études hors établissement, indiquent que les études sont faites dans le cadre scolaire ou universitaire __ CTEQ (1988).

D. Attache et accueil. Les établissements parties à une autorisation d’études hors établissement sont l’établissement d’attache et l’établissement d’accueil; ces établissements sont subventionnés __ OLF (1998).

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