Doc./Gest. app. Rapport établi périodiquement par l’administration d’un établissement d’enseignement et comportant un relevé des notes d’un élève, des remarques sur son travail et sur son comportement scolaires ainsi que, le cas échéant, un rapport d’assiduité __ OLF (1998). TA conservation;consignation;notation;transmission. EA attestation de scolarité;bilan fonctionnel; reconnaissance des acquis; relevé de notes.

A. Appellations. En contexte, on trouve aussi bulletin de l’élève et bulletin, employé absolument __ CTEQ (1988).

B. Bulletin descriptif. Quand un bulletin est personnalisé et comporte des annotations détaillées sur la progression des apprentissages ou le comportement de l’élève, il est appelé bulletin descriptif __ id.

C. Formes. Le bulletin peut prendre diverses formes : carnet de notes; document informatisé; etc. __ id.

D. Portée. Le bulletin peut porter sur une seule étape ou sur l’ensemble du travail accompli pendant l’année scolaire __ id.

E. Enseignement collégial et universitaire. Le bulletin prend la forme d’un simple relevé de notes __ id.

F. Informations (QC).Régime pédagogique de l’enseignement préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire (08-02-05). Le bulletin scolaire de l’élève doit contenir au moins les renseignements suivants : 1. l’année scolaire; 2. la classe; 3. le nom de la commission scolaire; 4. le nom de l’élève; 5. le code permanent de l’élève; 6. la date de naissance de l’élève; 7. les nom, adresse et numéro de téléphone des parents ou, si l’élève est majeur, son adresse et son numéro de téléphone; 8. le lien de parenté ou de responsabilité entre l’élève et le destinataire du bulletin; 9. le nom du directeur de l’école; 10. le nom des enseignants de l’élève; 11. les nom, adresse et numéro de téléphone de l’école; 12. le signe d’authentification de la commission scolaire ou la signature du directeur de l’école; 13. le titre de chacune des matières suivies par l’élève, s’il s’agit d’un élève de l’enseignement primaire; le code et le titre de chacun des cours suivis par l’élève, de même que le nom de l’enseignant responsable de chacun de ces cours, s’il s’agit d’un élève de l’enseignement secondaire; 14. les données relatives à l’assiduité de l’élève; 15. les résultats obtenus pour chaque matière ou, s’il s’agit d’un élève de l’éducation préscolaire, l’appréciation du développement de l’élève; 16. les unités rattachées à chacun des cours suivis par l’élève durant l’année scolaire ainsi que le nombre d’unités obtenues pour les cours qui ne font pas l’objet d’une épreuve imposée par le ministre, s’il s’agit d’un élève de l’enseignement secondaire.