COMITÉ DE(S) SUBVENTIONS

Ens. sup. Comité créé pour examiner les demandes d’assistance financière faites à un gouvernement par les institutions postsecondaires __ CEPES, UNESCO (1992) : trad.

A. Mandat. Le comité de subventions propose des avis et des recommandations, souvent après discussion avec les institutions concernées __ id.

B. QC. Un tel comité fait partie du Conseil des Universités au Québec.

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