Adm. scol./Lég. scol.(QC). Groupe de personnes élues par la population et ayant pour mandat l’administration d’un ensemble d’écoles sur un territoire. Syn.corporation scolaire. VA décentralisation, A et B. EA conseil scolaire.

A. Historique. La commission scolaire comme organisation a été créée par les lois québécoises de 1845 et 1846 qui lui ont donné la structure essentielle, c’est-à-dire un corps administratif légalement constitué dont les membres appelés commissaires ou syndics, selon le cas, étaient élus pour organiser et régir les écoles publiques d’un territoire donné (BARNABÉ, C. et TOUSSAINT, P., 2002). La Commission des États généraux sur l’éducation, tenue en 1995 et 1996, avait réclamé la déconfessionnalisation du réseau scolaire (...) En conséquence, l’État québécois demanda un amendement à la Loi constitutionnelle de 1867 afin de pouvoir abolir le caractère catholique ou protestant des commissions scolaires à Montréal et à Québec et de mettre fin au droit de dissidence dans le reste de la province. (...) Une fois l’amendement obtenu en 1997, l’État québécois supprima les commissions scolaires confessionnelles avec le projet de loi 109, adopté sous le nom de « Loi modifiant la Loi sur l’Instruction publique ». Le premier juillet 1998, des commissions scolaires linguistiques, francophones et anglophones, voyaient le jour sur tout le territoire de la province. Cependant, les écoles elles-mêmes demeuraient catholiques ou protestantes __ CHARLAND, J.-P. (2005).

B. Commission/conseil scolaire. Dans les expressions précédentes, les termes commission et conseil revêtent le même sens : corps de personnes élues en vue d’assurer l’administration des écoles sur un même territoire. Le syntagme commission scolaire prévaut surtout au Québec.