CONSEIL/COMMISSION DES ÉTUDES

Adm. éduc./Ens. sup. (Can.; QC). Appellation de l’assemblée universitaire dans certaines universités anglophones et dans certaines universités québécoises francophones.

A. Pouvoirs. Le senate détient des pouvoirs décisionnels exclusifs en matière d’enseignement et de recherche; la compétence de cet organisme est très étendue puisqu’elle s’exerce sur toute question relative à l’enseignement et à la recherche. Les décisions du Sénat sont finales; elles n’ont pas à êtres soumises à l’approbation du Conseil d’administration pour être valides et exécutoires __ U. McGill. Dans certaines autres universités, les décisions du Sénat doivent être ratifiées par le Conseil d’administration, même si ce dernier n’assume pas d’initiatives en matière d’enseignement et de recherche.

B. QC. Le mot sénat n’est pas utilisé dans l’enseignement supérieur francophone.

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