Adm. éduc. (Belg.). Conseil ayant pour mission de rédiger et, le cas échéant, de modifier la Charte de l’enseignement pluraliste, de fixer les critères de reconnaissance des écoles pluralistes, de prendre toute initiative tendant à promouvoir l’enseignement pluraliste, de fixer la procédure d’appel aux candidats membres du Conseil __ MERF (Belg.) (1990).