1. Doc./Gest. app. Action de garder les résultats scolaires d’un élève dans un endroit assurant la sécurité et le respect du caractère confidentiel __ MEQ : DGE (07.85).
2. Sc. VA énergie, D.
A. Principe. L’organisme scolaire doit conserver un relevé (original ou microfilm) des résultats scolaires de chacun des élèves __ id.