Form. prof. Contrat signé entre une ou plusieurs entreprises et un établissement de formation par lequel ce dernier s’engage à réaliser et à conduire, pendant une durée déterminée, une action de formation spécifique (cours ou programme) __ BIT (1987). EA contrat d’apprentissage.

Autres dispositions. Ce contrat stipule également les modalités que chacune des parties engagées devra respecter __ id.