Adm. scol./Gest. ens. Qui émane d’un ou de plusieurs établissements d’enseignement __ OLF (1998). TA officiel.
A. Exemples. On dira correctement programme d’établissement, diplôme d’établissement, bulletin d’établissement. Pour des raisons d’ordre syntaxique, en parlant d’actes administratifs (comme la reconnaissance des acquis et la sanction des études), on dira correctement reconnaissance par l’établissement,sanction par l’établissement ou reconnaissance interne ou sanction interne __ id.
B. D’établissement/officiel. Il ne faut pas confondre d’établissement et officiel. Par exemple, un diplôme d’établissement est reconnu par le ministre de l’Éducation, mais n’émane pas du ministère comme le diplôme officiel __ id.
C. D’établissement/interne. Dans plusieurs contextes, l’adjectif interne peut remplacer d’établissement (ex. : épreuve interne; responsabilité interne pour désigner la responsabilité d’une commission scolaire par opposition à celle du ministère) __ CTEQ : norm. (01.86).
D. Institutionnel,le/local,e.F.f. Il ne faut pas employer institutionnel, institutionnelle ou local, locale pour d’établissement ou par l’établissement __ OLF (1998).