Gest. app./Lég. scol. Acte administratif par lequel les brevets d’enseignement sont remis __ CTEQ : rec. (02.83). EA reconnaissance d’aptitude à l’enseignement.

A. F.f. Il ne faut pas employer émission des brevets pour délivrance des brevets __ CTEQ (1985).

B. Termes rejetés : certification __ CTEQ (1988).

C. Délivrer/décerner. On délivre un brevet à quelqu’un; on ne le lui décerne pas __ CTEQ (1985).

D. Attestation. Les brevets sont signés par le ou la ministre et délivrés par le service administratif compétent __ CTEQ (1988).