DROITS DE SCOLARITÉ

n.m.pl.

Adm. scol./Ens. sup. Somme exigée d’une personne par l’établissement scolaire dans lequel elle s’inscrit __ OLF (2002). EA droits d’inscription; frais d’études/de scolarité.

A. Droits/frais de scolarité. On a retenu droits de scolarité et non frais de scolarité comme terme administratif pour désigner la somme qu’exigent les établissements d’enseignement. Les frais sont, au sens général du terme, des dépenses, alors le mot frais ne convient pas pour décrire ces droits qui constituent pour ceux qui les perçoivent des rentrées d’argent. Par ailleurs, le terme frais de scolarité convient pour décrire la même réalité considérée du point de vue de la personne qui engage cette dépense __ OLF (2002).

B. Utilisation. Les droits de scolarité perçus par l’établissement d’enseignement sont une contribution au coût de l’enseignement, des services auxiliaires, de la recherche, de l’administration, etc. __ CTEQ (1988).

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