1. Did./Org. scol./Péd. (QC). Document qui précise les assises, les règles et les modalités de l’organisation des services éducatifs et des services personnels aux élèves ainsi que le cadre général de fonctionnement; ensemble des principes et des règles régissant les services éducatifs d’un ordre d’enseignement, leur cadre d’organisation ainsi que la sanction des études __ OLF (1998). Régime pédagogique de l’enseignement collégial. Syn. régime des études. EA programme d’études; sanction des études; services éducatifs.
2. Ens. lang. Mode d’organisation scolaire déterminé en fonction de l’enseignement-apprentissage de la langue, surtout seconde, et pouvant toucher les conditions d’admission, les critères d’assignation des enseignants, l’aménagement du temps, la définition des objectifs, etc. dans une ou plusieurs classes d’une même école ou dans plusieurs écoles.
3. Ens. sup. Ensemble des principes et des règles relatifs à l’admission, à l’inscription et à l’évaluation de même que ceux relatifs à l’émission des diplômes __ UQ (1992).
A. Régime pédagogique/des études. L’adjectif pédagogique ne désigne que ce qui se rapporte à l’enseignement. Le contenu d’un régime pédagogique déborde cependant le cadre de l’enseignement proprement dit. Il serait plus juste de parler de régime des études, mais l’usage semble avoir consacré régime pédagogique qui n’est pas une expression fautive en soi __ CTEQ (1988).
B. Régime/règlement. Un régime étant, par définition, un ensemble de règles, l’appellation Règlement concernant le régime pédagogique du secondaire est redondante et ne devrait donc être employée que lorsqu’on fait référence au texte réglementaire. Autrement, on dira simplement régime pédagogique (du primaire, du secondaire) __ id.
C. Structures organisationnelles. Le régime pédagogique est le reflet des structures organisationnelles dont se dote une société. Il est tantôt fortement décentralisé au niveau de chaque pouvoir local, voire de chaque école, comme en Allemagne ou en Suède, ou tantôt très centralisé, comme en France ou au Québec. Dans d’autres cas, c’est une formule mitoyenne qui prévaut. C’est le cas dans plusieurs provinces canadiennes ou dans certains États américains. Il tend donc à s’ajuster à la culture organisationnelle d’une société __ BOUDREAU, T. J. (1988).
D. Composantes (QC). Au Québec, nous pouvons distinguer quatre grandes composantes du régime pédagogique : • la répartition des matières et le temps alloué à chacune d’elles; • les programmes d’études; • les ressources didactiques; • les politiques d’évaluation __ id.
E. Objets (QC) __ MEQ : DASSC (03.92). Le régime pédagogique porte sur : 1. la nature et les objectifs des services éducatifs, de formation et d’éveil, d’enseignement, complémentaires et particuliers, ainsi que leur cadre général d’organisation; 2. la date, entre le début de l’année scolaire et le 1er janvier, à laquelle est déterminé l’âge d’admissibilité aux services éducatifs. Le régime pédagogique peut en outre : 1. déterminer des règles sur l’admission, l’inscription et la fréquentation scolaire; 2. déterminer des règles sur le calendrier scolaire; 3. déterminer des règles relativement aux manuels scolaires, au matériel didactique ou aux catégories de matériel didactique et à leur accessibilité; 4. déterminer des règles sur l’évaluation des apprentissages et la sanction des études; 5. déterminer les diplômes, certificats et autres attestations officielles que le ministre décerne, ainsi que les conditions applicables à leur délivrance; 6. permettre l’admission d’élèves ou de catégories d’élèves âgés de moins de cinq ans et préciser les services éducatifs qui leur sont dispensés; 7. autoriser le ministre à établir une liste de commissions scolaires auxquelles le paragraphe 6. du présent alinéa s’applique et l’autoriser à préciser les conditions d’admission; 8. permettre, aux conditions déterminées par le ministre, l’admission d’un élève ou d’une catégorie d’élèves au-delà de l’âge maximum prévu à l’article 1; 9. autoriser le ministre à permettre une dérogation à une disposition du régime pédagogique, sur demande motivée des parents d’un élève, d’un élève majeur ou de la commission scolaire, pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève; 9.1. autoriser le ministre à permettre une dérogation à une disposition du régime pédagogique pour favoriser, dans les matières prévues au régime, la réalisation d’un projet pédagogique particulier applicable à un groupe d’élèves; 10. permettre, aux conditions et dans la mesure déterminées par le ministre, à une commission scolaire d’exempter une catégorie d’élèves de l’application d’une disposition du régime pédagogique.
F. Typologie (QC). On peut relever, à côté du régime ordinaire (20-50 minutes de langue seconde par jour ou par cours), le régime pédagogique des classes d’accueil (10 mois intensifs de français pour nouveaux immigrants d’âge scolaire), le régime pédagogique des classes de francisation (10 mois intensifs de français pour immigrants anciens ou pour écoliers non francophones), le régime pédagogique des classes d’immersion (enseignement-apprentissage des matières scolaires en français dans des écoles anglaises), le régime pédagogique du bain linguistique (enseignement-apprentissage intensif et à plein temps durant un trimestre entier de la langue seconde, surtout l’anglais au Québec), le régime pédagogique des classes bilingues (alternance de deux langues dans l’enseignement-apprentissage des matières scolaires).