1. Adm. éduc. Entente obtenue par une négociation entre des parties suite à une situation de désaccord, de conflit, de divergence, etc. EA convention collective.
2. Adm. éduc./Lég. scol./Péd. Ensemble des règles qui régissent la vie d’un établissement (présupposés et objectifs; rôles, droits et responsabilités individuelles; relations interpersonnelles; contrôles et rétroactions; processus de résolution de problèmes; etc.). VA régime pédagogique, B.
3. Dr. Acte émanant d’une autorité à qui le législateur a délégué le pouvoir de l’énoncer, déterminant les règles d’application d’une loi, d’un article de loi.