SANCTION DES ÉTUDES

Gest. app. Reconnaissance officielle, au moyen d’un diplôme, du succès d’un élève à un programme d’études __ CTEQ : norm. (05.82). Processus conduisant à la reconnaissance du succès à un programme d’études __ OLF (1998). Satisfaire aux exigences de la sanction des études. VA reconnaissance d’aptitude à l’enseignement, C. TA diplôme. EA attestation d’équivalence/d’études/de scolarité; délivrance des diplômes; régime de sanction des études; sanction des compétences.

A. Termes rejetés : certification; certification institutionnelle; certification ministérielle; diplomation __ CTEQ (1988).

B. Diplomation (et non diplômation) a trait au nombre et à la qualité (niveau dans la hiérarchie) des diplômes décernés dans une population donnée par comparaison au nombre et à la qualité des diplômes décernés dans une autre population. Le terme ne s’emploie donc correctement que dans des contextes de comparaison et uniquement dans l’enseignement universitaire __ id.

C. Secondaire et collégial. La sanction des études comporte le décernement d’un diplôme par le ou la ministre et la délivrance de ce diplôme par le service administratif compétent __ id.

D. F.f. Il ne faut pas employer certification pour désigner la sanction des études par un établissement d’enseignement ou le ministère de l’Éducation, et encore moins, accréditation.

E. Sanction des études/reconnaissance des acquis. La sanction des études qualifie la reconnaissance officielle de l’atteinte des objectifs d’un programme d’études par un individu, en spécifiant le moyen utilisé pour atteindre ces objectifs, à savoir les études dans un établissement. La reconnaissance des acquis, lorsqu’elle se réfère à la reconnaissance officielle délivrée par un établissement d’enseignement, atteste aussi l’atteinte des objectifs d’un programme d’études, sans faire référence aux moyens employés pour atteindre ces objectifs (études, expériences de travail, formation autodidacte, etc.). Cependant, à l’heure actuelle, reconnaissance des acquis s’emploie tout particulièrement pour la sanction des acquis extrascolaires __ LANDRY, F. (1987).

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