ZONE D’ÉCOLES SÉPARÉES

Adm. scol./Lég. scol. (Ont.). Secteur où les immeubles peuvent faire l’objet d’une évaluation en vue du soutien d’une école séparée ou des écoles séparées pour catholiques qui relèvent de la compétence d’un seul conseil d’écoles séparées __ MEO (1980).

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