ZONE DÉSECTORISÉE

Adm. éduc./Org. scol. (Fr.). Zonescolaire géographiquement délimitée, faisant l’objet d’un réaménagement territorial de la carte scolaire. Espace géographiquement délimité comme partie constituante de la carte scolaire.

Libre choix. Lorsque la zone est « désectorisée », elle ne fait plus partie du secteur scolaire auquel elle était rattachée et on a le libre choix de l’établissement scolaire public pour son enfant. Une zone d’assouplissement indique que le processus de désectorisation est en cours.

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