Adm. éduc./Lég. scol./Org. scol. (Fr.). Personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et
financière, soumise à la tutelle des collectivités territoriales et de l’État,
et jouissant d’une compétence spéciale en matière d’éducation
__ CMTE (Fr.) (1992).
Établissements
visés (Fr.). Sauf exception, les collèges, les lycées et les établissements
d’enseignement spécial sont des EPLE depuis le 1er janvier 1986 par
l’effet des lois de décentralisation. Les nouveaux EPLE sont créés par arrêté
du représentant de l’État, sur proposition de la collectivité territoriale
compétente (département pour les collèges, région pour les lycées et les
établissements d’enseignement spécial) __ id.